Décision (UE) 2017/2284 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2284EUR-Lex →

(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée la «stratégie»), dont le chapitre II énumère une série de mesures à mettre en œuvre en vue d'un multilatéralisme réel, qui est la pierre angulaire de la stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il est notamment indiqué: «[l]'UE est attachée au système des traités multilatéraux, qui constitue la base juridique et normative de tous les efforts en matière de non-prolifération» et «[l]'objectif de l'Union européenne est de parvenir à un accord politique sur l'interdiction de la production de matériaux fissiles destinés à des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).