Décision (UE) 2017/2284 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2017/2284EUR-Lex →

(10) Un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires représenterait une étape essentielle dans la création des conditions d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires est considéré comme un instrument multilatéral à négocier dans le cadre du désarmement nucléaire en complément du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE),

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).