(10) Un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires représenterait une étape essentielle dans la création des conditions d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires est considéré comme un instrument multilatéral à négocier dans le cadre du désarmement nucléaire en complément du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE),
Décision (UE) 2017/2284 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
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