(4) L'Union a constamment appelé de ses vœux le lancement immédiat et la conclusion rapide des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y figure. Dans le même ordre d'idées, l'Union a encouragé l'ensemble des membres de la Conférence du désarmement à tout mettre en œuvre pour sortir de l'impasse et adopter un programme de travail équilibré et global prévoyant l'ouverture immédiate de négociations sur le traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires.
Décision (UE) 2017/2284 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
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