(5) En 2013, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution instituant un groupe d'experts gouvernementaux représentant vingt-cinq États chargé non pas de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires, mais de faire des recommandations sur les aspects susceptibles d'y contribuer. Ce groupe d'experts a présenté son rapport à la Première Commission (désarmement) de l'Assemblée générale en 2015.
Décision (UE) 2017/2284 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
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