(6) En 2016, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 71/259 intitulée «Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires», dans laquelle elle prie le secrétaire général de constituer un groupe d'experts de haut niveau chargé de l'élaboration du traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires (ci-après dénommé «groupe d'experts de haut niveau»), pour examiner les éléments fondamentaux d'un traité multilatéral, non discriminatoire et effectivement vérifiable sur le plan international qui interdirait la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes ou autres dispositifs explosifs nucléaires et formuler des recommandations à ce sujet. Ce groupe d'experts de haut niveau, composé de vingt-cinq États, organisera deux réunions consultatives informelles ouvertes à tous les États membres des Nations unies afin que tous puissent prendre part au processus devant aboutir au traité. Les travaux du groupe d'experts de haut niveau devraient déboucher sur des négociations sur ce dossier important, dans le but de faire encore progresser le désarmement et la non-prolifération nucléaires.
Décision (UE) 2017/2284 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
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