(9) D'une façon plus générale, les matières fissiles (telles l'uranium fortement enrichi ou le plutonium) qui peuvent entraîner une réaction de fission en chaîne explosive sont une composante essentielle des armes nucléaires. L'Union considère depuis longtemps que le lancement immédiat et la conclusion rapide des négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires constituent une priorité.
Décision (UE) 2017/2284 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2284
RattachementDécision (UE) 2017/2284
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2284)
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