(2) Il convient que les organisations qui appliquent d'autres systèmes de management environnemental et qui souhaitent passer à l'EMAS puissent le faire aussi facilement que possible. Les liens avec d'autres systèmes de management environnemental devraient être considérés comme facilitant la mise en œuvre de l'EMAS sans entraîner de double emploi avec les procédures et les pratiques existantes.
Décision d'exécution (UE) 2017/2286 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2286
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2286
Versionacte d'origine du 06/12/2017 (CELEX 32017D2286)
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