Décision d'exécution (UE) 2017/2286 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2286
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2286
Versionacte d'origine du 06/12/2017 (CELEX 32017D2286)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2017/2286EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de fonder cette reconnaissance sur une analyse des exigences et des procédures en vigueur dans le cadre de ces autres systèmes de management environnemental et sur leur capacité à atteindre les mêmes objectifs que les exigences correspondantes du règlement (CE) no 1221/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).