Décision d'exécution (UE) 2017/2287 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2287
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2287
Versionacte d'origine du 08/12/2017 (CELEX 32017D2287)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2017/2287EUR-Lex →

(3) Par souci de concordance avec la date d'application du règlement (UE) 2017/852, l'application de la présente décision devrait être différée au 1er janvier 2018.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2287. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).