(2) Les normes sont essentielles à la compétitivité européenne et indispensables aux fins de l'innovation et du progrès. Les communications de la Commission sur le marché unique et le marché unique numérique confirment l'importance de normes communes en vue de garantir l'interopérabilité des réseaux et des systèmes nécessaire à l'économie numérique européenne. Ce rôle est renforcé par l'adoption de la communication sur les priorités pour la normalisation en matière de TIC, dans laquelle la Commission définit les technologies TIC prioritaires pour lesquelles la normalisation est considérée comme essentielle à l'achèvement du marché unique numérique.
Décision d'exécution (UE) 2017/2288 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2288
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2288
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2288)
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