(3) La communication de la Commission intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l'horizon 2020» a reconnu la spécificité de la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), où les solutions, applications et services sont souvent élaborés par des instances et consortiums mondiaux du secteur des TIC qui sont désormais des organisations de référence en matière d'élaboration de normes dans ce domaine.
Décision d'exécution (UE) 2017/2288 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2288
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2288
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2288)
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