(1) L'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE»), a été signé à Cotonou le 23 juin 2000. L'accord de partenariat ACP-UE est entré en vigueur le 1er avril 2003.
Décision (UE) 2017/2301 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2301
RattachementDécision (UE) 2017/2301
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017D2301)
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