(5) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, dans la mesure où cette décision sera contraignante pour l'Union.
Décision (UE) 2017/2301 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2301
RattachementDécision (UE) 2017/2301
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017D2301)
Aller plus loin
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