Décision (UE) 2017/2301 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2301
RattachementDécision (UE) 2017/2301
Versionacte d'origine du 04/12/2017 (CELEX 32017D2301)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/2301EUR-Lex →

(6) La décision s'appliquera à l'annexe II, chapitre 3, de l'accord de partenariat ACP-UE et vise à améliorer le fonctionnement du système de financement destiné à apporter un soutien en cas de chocs exogènes,

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