Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02017D2302-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
1. L'Union apporte son soutien à l'OIAC dans le cadre de la destruction complète du stock d'armes chimiques de la Libye soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC.
2. Le projet soutenu grâce à la présente décision du Conseil contribue aux coûts liés aux opérations de nettoyage menées par l'OIAC sur l'ancien site de stockage de Ruwagha, en Libye.
Une description détaillée du projet figure en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.