Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02017D2302-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Elle expire trente-deux mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.