Décision (PESC) 2017/2302 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/2302EUR-Lex →

(1) Le 20 juillet 2016, le Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a adopté la décision EC-M-52/DEC.1 relative à la «destruction des armes chimiques libyennes restantes et a demandé au Directeur général de l'OLAC d'aider la Libye à élaborer un plan modifié de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2.

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