Décision (PESC) 2017/2302 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/2302EUR-Lex →

(2) Le 22 juillet 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2298, dans laquelle il accueillait favorablement et faisait sienne la décision EC-M-52/DEC.1 et priait le Directeur général de l'OIAC de faire régulièrement rapport au Conseil de sécurité jusqu'à ce que la destruction soit complète et vérifiée.

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