Décision (PESC) 2017/2302 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/2302EUR-Lex →

(3) Le 27 juillet 2016, le Conseil exécutif de l'OIAC a adopté la décision EC-M-52/DEC.1 relative aux conditions détaillées applicables à la destruction des armes chimiques libyennes restantes de la catégorie 2.

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