Décision (PESC) 2017/2302 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/2302EUR-Lex →

(6) Le 1er août 2016, le Directeur général de l'OIAC a diffusé une note relative à un appel à contributions volontaires au nouveau Fonds d'affectation spéciale à l'appui de la Libye (S/1400/2016).

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