Décision (PESC) 2017/2302 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2017/2302EUR-Lex →

(7) Le 29 septembre 2017, l'OIAC a demandé à l'Union européenne d'examiner la possibilité d'apporter, en temps utile, une assistance financière dans le cadre du nettoyage des installations de destruction et de stockage d'armes chimiques de la Libye.

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