(8) L'Union a toujours apporté un soutien déterminé à l'OAIC dans l'exécution de son mandat. La déclaration de l'Union du 7 avril 2017 indique que l'Union continuera à soutenir les efforts et le travail menés par l'OIAC.
Décision (PESC) 2017/2302 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.