(9) La mise en œuvre technique de la présente décision devrait être confiée à l'OIAC. Les projets soutenus par l'Union ne peuvent être financés qu'au moyen de contributions volontaires au secrétariat technique de l'OIAC. Les contributions que l'Union apportera revêtiront une importance particulière en ce qu'elles permettront à l'OIAC de continuer à remplir les tâches mentionnées dans les décisions pertinentes du Conseil exécutif de l'OIAC.
Décision (PESC) 2017/2302 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2302
RattachementDécision (PESC) 2017/2302
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2302)
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