Version consolidée au 09/12/2019 (consolidation EUR-Lex 02017D2303-20191209, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
VersionConsolidée au 09/12/2019 (CELEX 02017D2303-20191209)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2017/2303EUR-Lex →
1. L'Union apporte son soutien aux activités de l'OIAC en contribuant aux coûts liés à l'inspection et à la vérification de la destruction des armes chimiques syriennes, ainsi qu'aux coûts liés à des activités complémentaires aux tâches essentielles qui lui ont été confiées pour donner suite à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, à la décision EC-M-33/DEC.1et à des résolutions et décisions ultérieures liées à cette question.
2. Le projet soutenu grâce à la présente décision vise à fournir des produits pour la connaissance de situations liés à la sécurité de la mission d'établissement des faits de l'OIAC, y compris l'état du réseau routier, par la fourniture à l'OIAC des images satellite produites par le CSUE.
Une description détaillée du projet figure en annexe.
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