Décision (PESC) 2017/2303 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2303)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/2303EUR-Lex →

(1) Le 27 septembre 2013, au cours de sa session EC-M-33, le Conseil exécutif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a adopté une «décision sur la destruction des armes chimiques syriennes» (ci-après dénommée «EC-M-33/DEC.1»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).