Décision (PESC) 2017/2303 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2303)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/2303EUR-Lex →

(2) Le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2118 (2013), dans laquelle il entérine l'EC-M-33/DEC.1.

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