Décision (PESC) 2017/2303 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2303)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2017/2303EUR-Lex →

(5) Le 9 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/726/PESC, soutenant la mise à disposition de produits pour la connaissance de situations liés à la sécurité de la mission conjointe OIAC-ONU sur la destruction des armes chimiques syriennes par la fourniture à l'OIAC des images satellite et d'autres informations utiles produites par le Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE). La décision 2013/726/PESC a expiré le 30 septembre 2015.

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