Décision (PESC) 2017/2303 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2303)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/2303EUR-Lex →

(6) Le 30 novembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2215, soutenant l'OIAC et le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU établi en application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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