(7) Le 10 juillet 2017, le Secrétariat technique de l'OIAC a demandé la reprise de la fourniture par l'Union d'images satellite produites au profit des opérations qu'elle mène en Syrie. Selon l'OIAC, ce service s'est révélé extrêmement utile pour le déploiement en Syrie de la mission d'établissement des faits et d'autres équipes, telles que l'équipe d'évaluation des déclarations, en ce qui concerne la sécurité du personnel et le bon déroulement des missions.
Décision (PESC) 2017/2303 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2303)
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