(8) L'Union a apporté un soutien ferme et constant à l'OAIC dans l'exécution de son mandat. La déclaration de l'Union du 7 avril 2017 indique que l'Union continuera à soutenir les efforts et le travail menés par l'OIAC, en particulier en Syrie, y compris la mission d'établissement des faits et le mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU, pour ce qui est des enquêtes relatives au recours aux armes chimiques.
Décision (PESC) 2017/2303 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/2303
RattachementDécision (PESC) 2017/2303
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017D2303)
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