Décision (UE) 2017/2307 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2307
RattachementDécision (UE) 2017/2307
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D2307)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/2307EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2017/436 du Conseil, l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (ci-après dénommé l'«accord») a été signé le 27 avril 2017, sous réserve de sa conclusion.

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