Décision (UE) 2017/2307 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2307
RattachementDécision (UE) 2017/2307
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D2307)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/2307EUR-Lex →

(2) Dans l'accord, l'Union et la République du Chili reconnaissent l'équivalence de leurs règles en matière de production biologique et de leurs systèmes de contrôle en ce qui concerne les produits biologiques.

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