Décision (PESC) 2017/2315 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D2315-20230523, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).

TexteDécision (PESC) 2017/2315
IntituléRègles de sécurité
RattachementDécision (PESC) 2017/2315
VersionConsolidée au 23/05/2023 (CELEX 02017D2315-20230523)
Référencearticle 10 de la décision (PESC) 2017/2315EUR-Lex →

Les dispositions énoncées dans la décision 2013/488/UE du Conseil s'appliquent dans le cadre de la CSP.

Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

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