Version consolidée au 23/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02017D2315-20230523, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/12/2017).
TexteDécision (PESC) 2017/2315
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2017/2315
VersionConsolidée au 23/05/2023 (CELEX 02017D2315-20230523)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2017/2315EUR-Lex →
1. Les dépenses administratives des institutions de l'Union et du SEAE découlant de la mise en œuvre de la présente décision sont à la charge du budget de l'Union. Les dépenses administratives de l'AED sont régies par les règles financières pertinentes de l'AED conformément à la décision (PESC) 2015/1835 du Conseil.
2. Les dépenses de fonctionnement découlant de projets entrepris dans le cadre de la CSP sont prises en charge principalement par les États membres participants qui prennent part à un projet donné. Des contributions émanant du budget général de l'Union peuvent être apportées à de tels projets, dans le respect des traités et conformément aux instruments de l'Union pertinents.
Nota : Décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (JO L 266 du 13.10.2015, p. 55).
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