Décision (PESC) 2017/2315 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2315
RattachementDécision (PESC) 2017/2315
Versionacte d'origine du 11/12/2017 (CELEX 32017D2315)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2017/2315EUR-Lex →

(7) Les conditions nécessaires étant remplies, il convient dès lors que le Conseil adopte une décision établissant la CSP.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).