Version d'origine : acte du 13/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2318
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2318
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2318)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2017/2318EUR-Lex →
Marchés financiers:
a) ASX Limited
b) Chi-X Australia Pty Ltd
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