Article considérant 14

(14) L'obligation juridiquement contraignante de négociation «équitable, ordonnée et transparente» prévue par le Corporations Act impose aux marchés financiers de rendre publiques les informations relatives aux transactions ainsi qu'aux offres d'achat et de vente. Selon une autre obligation, un participant ne peut conclure une transaction que par appariement d'un ordre pré-négociation transparent sur un carnet d'ordres. Certaines activités, telles que les négociations de bloc ou les négociations avec octroi d'un meilleur prix, bénéficient de dérogations. Si un participant au marché recourt à l'une de ces dérogations, il doit tenir des registres prouvant que la transaction était conforme aux critères d'octroi de ladite dérogation. Les règles en matière d'intégrité du marché (Competition Market Integrity Rules) imposent aux marchés financiers de rendre publiques immédiatement, en continu et en temps réel, à des conditions commerciales raisonnables et sans discrimination, les informations pré-négociation reçues pendant les heures de négociation. Concernant les informations reçues hors séance, l'opérateur de marché est tenu de les rendre publiques au plus tard à l'ouverture de la séance suivante. Le cadre réglementaire australien prévoit également des obligations de fourniture en continu et en temps réel d'informations post-négociation. Les marchés financiers sont tenus de mettre gratuitement à disposition du public, sur un site internet, les informations post-négociation, au plus tard 20 minutes après l'exécution de la transaction.