Décision d'exécution (UE) 2017/2318 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2318
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2318
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2318)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/2318EUR-Lex →

(15) On peut donc conclure que les bourses de valeurs australiennes disposent de règles claires et transparentes en matière d'admission des valeurs mobilières à la négociation, de sorte que celles-ci peuvent être négociées librement et de manière équitable, ordonnée et efficiente.

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