Décision d'exécution (UE) 2017/2318 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2318
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2318
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2318)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d'exécution (UE) 2017/2318EUR-Lex →

(18) On peut donc conclure que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur les marchés agréés par l'ASIC en Australie sont soumis à des obligations d'information périodiques et permanentes assurant un niveau élevé de protection des investisseurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).