Décision d'exécution (UE) 2017/2319 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2319
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2319)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2319EUR-Lex →

(1) L'article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil impose aux entreprises d'investissement de veiller à ce que les négociations qu'elles mènent sur des actions admises à la négociation sur des marchés réglementés ou sur des actions négociées sur des plates-formes de négociation se déroulent sur des marchés réglementés, dans le cadre de systèmes multilatéraux de négociation (MTF), par l'intermédiaire d'internalisateurs systématiques, ou sur des plates-formes de négociation d'un pays tiers jugées équivalentes par la Commission, conformément à l'article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).