Décision d'exécution (UE) 2017/2319 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2319
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2319)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d'exécution (UE) 2017/2319EUR-Lex →

(15) Dans le cadre de sa mission consistant à assurer une négociation ordonnée, éclairée et équitable, une société de bourse reconnue doit garantir un degré approprié de transparence des opérations, en temps utile et sur une base équitable. Les informations pré-négociation incluent les meilleures offres à l'achat et à la vente, la profondeur du prix et celle du carnet d'ordres. Le carnet d'ordres complet, y compris les prix actuels acheteurs et vendeurs et l'importance des intentions de négociation exprimées à ces prix, est publié en continu et en temps réel pendant la séance de négociation continue. Les participants au marché peuvent avoir accès aux informations pré-négociation directement via les systèmes de données des bourses ou indirectement par le biais d'agences d'information. Il n'y a pas de dérogation possible aux obligations de transparence pré-négociation. Les transactions effectuées sur une bourse reconnue sont soumises à des obligations d'information post-négociation. Les détails concernant les transactions boursières sont diffusés en temps réel et comprennent, entre autres, les prix, les cours de clôture et les informations relatives au volume des transactions. Les participants au marché peuvent avoir accès aux informations post-négociation directement via les systèmes de données des bourses ou indirectement par le biais d'agences d'information.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).