(25) La présente décision est basée sur des données qui démontrent que les transactions dans l'ensemble de l'Union européenne sur un certain nombre d'actions admises en bourse à Hong Kong revêtent une fréquence telle que les entreprises relevant de la directive MiFID ne peuvent pas se prévaloir de l'exception prévue à l'article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 600/2014. Cela signifie que l'obligation de négociation prévue à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 600/2014 s'applique à un nombre important d'actions admises à la négociation à Hong Kong.
Décision d'exécution (UE) 2017/2319 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2319
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2319)
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