(28) La Commission devrait réexaminer régulièrement le cadre juridique et le dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues à Hong Kong. Ce réexamen régulier est sans préjudice de la possibilité pour la Commission de procéder à tout moment à un réexamen spécifique si des évolutions rendent nécessaire une réévaluation par la Commission de l'équivalence accordée par la présente décision. Toute réévaluation peut conduire à l'abrogation de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2017/2319 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2319
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2319
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2319)
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