Article considérant 9

(9) La section 19(1)(a) de la SFO dispose que nul ne peut opérer sur un marché boursier sauf les sociétés de bourse reconnues. La SFC peut reconnaître une société en tant que société de bourse si elle estime que c'est dans l'intérêt des investisseurs ou dans l'intérêt général ou aux fins de la bonne régulation des marchés de valeurs mobilières. Elle peut, après consultation publique puis du secrétaire aux finances de la région administrative spéciale de Hong Kong, reconnaître à une société la qualité de société de bourse. Elle peut également, avec l'accord du secrétaire aux finances, octroyer la reconnaissance à un contrôleur de bourse («exchange controller»). La reconnaissance peut être subordonnée à des conditions imposées par la SFC. Une fois reconnue, une société de bourse qui opère sur un marché boursier est tenue d'assurer un marché équitable, ordonné et informé des valeurs mobilières négociées dans ses filiales. Conformément aux points 2 à 4 de la partie III de la SFO, la société de bourse reconnue doit veiller à ce que les risques liés à ses activités et opérations soient gérés avec prudence. Dans l'accomplissement de ses missions, la société de bourse reconnue est tenue d'agir dans l'intérêt général, en prêtant une attention particulière aux investisseurs, et elle doit veiller à ce que l'intérêt général prime en cas de conflit avec l'intérêt de la société de bourse reconnue ou celui du contrôleur de bourse reconnu. La société de bourse reconnue doit respecter toute obligation légale lui incombant en vertu de tout acte ou règle juridique ainsi que toute autre exigence légale.