Article considérant 11

(11) Les NSE doivent être enregistrées par la SEC avant de pouvoir commencer leurs activités. La SEC donne son accord à l'enregistrement si elle établit que le postulant remplit les exigences applicables. Elle doit par contre refuser l'enregistrement si elle n'est pas parvenue à cette conclusion [section 19(a)(1) de l'Exchange Act]. L'Exchange Act exige qu'une bourse de valeurs soit dotée des dispositifs requis par tous les types d'initiatives etd'activités envisagés par le postulant. Une fois enregistrées, les NSE sont tenues d'appliquer des règles, politiques et procédures en conformité avec leurs obligations légales, et doivent pouvoir s'acquitter de leurs obligations. Dès lors qu'elles s'enregistrent, les NSE deviennent des organismes d'autorégulation (ci-après les «OAR»). À ce titre, elles s'assurent que leurs membres et les personnes qui leur sont associées respectent les dispositions de l'Exchange Act, de même que les règles et les règlements qui en découlent et leurs propres règles, et elles font appliquer l'ensemble de ces dispositions. En cas de non-respect des règles d'une NSE par ses membres, celle-ci, en sa qualité d'OAR, est tenue de parer à toute violation potentielle des règles du marché ou des lois fédérales relatives aux valeurs mobilières. Elle est également tenue d'informer la SEC des infractions graves constatées.