Article considérant 24

(24) Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur une NSE américaine sont tenus de publier des rapports financiers annuels et intermédiaires. Les sociétés et émetteurs cotés dont les actions sont admises à la négociation sont en outre soumis aux exigences de reporting visées à la section 13(a) ou 15(d) de l'Exchange Act. Les valeurs mobilières admises à la négociation sur une NSE peuvent aussi être négociées sur une autre NSE ou sur les ATS. L'obligation de reporting applicable à ces émetteurs s'applique quel que soit le lieu où se déroulent les différentes transactions. La divulgation d'informations complètes et actualisées sur les émetteurs de valeurs mobilières permet aux investisseurs d'évaluer la performance économique de ces derniers et, par ce flux régulier d'informations, leur assure un degré approprié de transparence.