Décision d'exécution (UE) 2017/2320 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2320
Versionacte d'origine du 13/12/2017 (CELEX 32017D2320)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d'exécution (UE) 2017/2320EUR-Lex →

(33) À cette fin, la Commission devrait procéder à un réexamen périodique du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux NSE et aux ATS aux États-Unis. En tout état de cause, la Commission devrait conserver la possibilité de procéder à tout moment à un réexamen spécifique en cas d'évolution nécessitant de réévaluer l'équivalence accordée par la présente décision, en tenant compte notamment de l'expérience acquise en ce qui concerne l'exécution de transactions sur les ATS pendant une année après l'entrée en vigueur de la présente décision. Une telle réévaluation pourrait conduire à l'abrogation de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2320. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).