Décision (PESC) 2017/2322 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2322
RattachementDécision (PESC) 2017/2322
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2322)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/2322EUR-Lex →

(1) Lors de sa session des 27 et 28 novembre 2003, le Conseil a décidé d'autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant, à ouvrir des négociations en vue de conclure un accord sur la sécurité des informations entre l'Union européenne et le Canada.

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