Décision (PESC) 2017/2322 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/2322
RattachementDécision (PESC) 2017/2322
Versionacte d'origine du 29/05/2017 (CELEX 32017D2322)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/2322EUR-Lex →

(2) À la suite de cette autorisation, la présidence a négocié un accord avec le Canada sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection.

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