Décision d'exécution (UE) 2017/2334 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/2334
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/2334
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D2334)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/2334EUR-Lex →

La date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 est reportée au 31 octobre 2020.

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